Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, sort un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Cela permet d'y voir plus clair.
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Sont désormais connues les prescriptions applicables à certaines installations classées soumises à déclaration relevant d'une trentaine de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
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