Pour ne pas "compromettre la réussite" de l'AFB, la Cour des comptes souhaite une réforme rapide de l'Onema, qui passe notamment par le suivi de recommandations déjà formulées lors d'un précédent contrôle, pour la gestion des ressources humaines et la mise en place d'indicateurs de performance.
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Lors de la désignation des membres du CHSCT, rien n'interdit aux élus CE et DP de procéder à deux votes, dont un consacré à l'attribution du ou des sièges réservés à l'encadrement. En revanche ces deux votes doivent être concomitants afin d'éviter que les résultats du premier scrutin n'influencent ceux du second.
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