Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".
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Que cela soit dans la loi de finances 2017 ou dans la loi de finances rectificatives pour 2016, plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement, et notamment l'impact environnemental des entreprises. En guise de mémo, nous vous listons les 15 à retenir.
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