Vendredi 17 fevrier 2017

La proposition de loi devrait être définitivement adoptée mardi. Il s'agit de conduire les entreprises donneuses d'ordre à revoir leurs relations avec leurs partenaires d'affaires. Mais mettre en cause leur responsabilité ne semble pas si facile, et l'assurance resterait toujours une solution.

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La Cour de cassation rappelle à nouveau les règles pour les travailleurs au forfait-jours, notamment le respect des durées minimales de repos, y compris avec des déplacements. L'employeur veillera aussi à conserver la trace des entretiens avec le salarié sur sa charge de travail.

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