L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Hier, une saisine a été déposée au Conseil constitutionnel ; la loi devra donc encore attendre un peu avant de pouvoir éventuellement être promulguée.
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Le décret de la loi biodiversité permettant de définir un nouveau type de zones – où il sera nécessaire de maintenir ou restaurer les habitats d'une espèce protégée – est paru. Les préfets peuvent créer ces ZPB et élaborer les plans d'actions, dont certaines mesures peuvent devenir obligatoires.
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