Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.
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Le cadre réglementaire de l'autoconsommation collective est défini tandis que les parcs éoliens de moins de six mâts et ne possédant aucun aérogénérateur de puissance supérieure à 3 MW bénéficient du complément de rémunération en guichet ouvert.
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