Lundi 17 juillet 2017

La commission du développement durable a amendé la loi de ratification des ordonnances sur la participation du public dans l'élaboration de décisions qui ont une incidence sur l’environnement, notamment pour abaisser les seuils permettant aux citoyens de demander une concertation préalable.

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Dans un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui avait dénoncé une affaire de corruption au sein de son entreprise. C'est la deuxième fois que la Cour de cassation annule la rupture du contrat de travail d'un lanceur d'alerte.

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