Le défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés, "largement méconnue des employeurs". Il explicite son contenu, ses contraintes et ses limites, et son imbrication avec l'obligation de sécurité et de résultat ou de reclassement pour inaptitude.
Réagir
Renforcement des obligations imposées aux délégataires, mise à jour des pièces à fournir lors d'une demande, nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie...le dispositif des CEE est mis à jour pour la quatrième période.
Réagir