Jeudi 5 avril 2018

Une enquête réalisée par le cabinet de conseil Prevantis témoigne du mauvais fonctionnement des contre-visites médicales destinées à contrôler la nécessité de l'arrêt de travail du salarié. Une majorité d'entreprises sondées utilise pourtant ce type de contrôles, en espérant un impact positif sur l'absentéisme des salariés, "par l'effet psychologique sur les autres salariés".

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Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.

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