Lundi 16 juillet 2018

Selon Didier Maus, la Constitution n'est "pas le bon instrument" pour s'attaquer aux enjeux climatiques. Au contraire, pour Yann Aguila, l'inscription du climat dans la Constitution est "utile", et la France s'honorerait en inscrivant à l'article 1er le niveau élevé de protection de l'environnement qu'on retrouve dans les traités européens. La confrontation de leurs deux points de vue permet de mieux comprendre le débat porté par le projet de loi constitutionnelle.

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Pour vérifier si l'employeur a saisi le juge des référés dans le délai de 15 jours à compter de la délibération du CHSCT, il faut se placer à la date de l'assignation et non celle du dépôt de cette assignation au greffe du TGI. Pour le juge, ne pas statuer dans le délai de 10 jours imposé par la loi est sans conséquence, précise en ouvre la Cour de cassation.

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