Que faut-il retenir de ces derniers mois ? Retrouvez ici l'essentiel de l'actualité en santé au travail & environnement. Rendez-vous le 3 septembre pour décrypter les dossiers de la rentrée. Toute la rédaction vous souhaite un bel été !

Vendredi 27 juillet 2018

A la une Prévention
A la une Prévention

ISO 45001 : quelles sont les exigences de la nouvelle norme ? (22 mars)

L'ISO 45001 pour la santé-sécurité au travail, est disponible depuis le 12 mars. Véritable système de management, elle repose sur l'amélioration continue et le processus "plan, do, check, act". Parmi les points notables : la participation active des travailleurs ; la nécessité d'évaluer tous les risques, y compris ceux liés au système même ; l'intégration de la chaîne de sous-traitance et d'approvisionnement. Synthèse.

Réagir
A la une Prévention
A la une Prévention

ISO 45001 : "Le système ne fait pas la maîtrise du risque" (30 mai)

La curiosité des entreprises pour la nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, l'ISO 45001, ne faiblit pas. Mais attention, préviennent un ingénieur-conseil de l'assurance maladie et l'experte qui a participé à sa rédaction : la pertinence d'une certification ISO 45001 dépend du niveau de maturité de l'entreprise en santé-sécurité, et il ne faudrait pas que la certification devienne incontournable pour accéder à des marchés.

Réagir
A la une Pénibilité
A la une Pénibilité

Comment fonctionne le nouveau C2P, compte professionnel de prévention ? (10 janv.)

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.

Réagir
A la une Pénibilité
A la une Pénibilité

Pénibilité : quelle réparation pour ceux qui sont exposés aux 4 facteurs exclus du C2P ? (23 janv.)

La retraite anticipée, instaurée en 2010 sous Nicolas Sarkozy, est remise au goût du jour pour le port de charges, les postures pénibles, vibrations et agents chimiques dangereux. Un salarié de 60 ans avec une maladie professionnelle reconnue et une incapacité de 10% peut demander à partir. Explications.

Réagir
A la une Pénibilité
A la une Pénibilité

Prévention des risques professionnels : l'obligation d'ouvrir une négociation est modifiée (12 janv.)

L'une des ordonnances Macron a réformé la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité. Deux décrets publiés fin décembre précisent quelles sont les entreprises concernées et les thèmes à aborder lors des discussions, qui devront toujours porter sur les 10 facteurs, y compris ceux sortant du C2P.

Réagir

La directive sur l'exposition aux agents cancérogènes enfin révisée (15 janv.)

La directive européenne dite agents cancérogènes vient enfin d'être révisée. Elle est le fruit d'un compromis entre Parlement et Commission, aussi bien au niveau des valeurs que du champ d'application, qui n'a finalement pas été étendu aux agents reprotoxiques.

Réagir

Quand la criminalité environnementale se transforme en mafia (2 fév.)

Déchets, produits phytos, trafic d’espèces protégées : la criminalité environnementale a de vrais airs de mafia, nous explique le colonel Jacques Diacono, chef de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Réagir
A la une Energie
A la une Energie

Transition énergétique : les discours se heurtent aux chiffres (6 mars)

Dans un rapport publié le 28 février, le Cese estime que la France est plus en retard qu’elle n’en a l’air en matière de transition. Si le bilan politique des uns et des autres peut être discuté, l’enjeu est surtout renforcer le pilotage et corriger le tir sans tarder.

Réagir
A la une ICPE
A la une ICPE

Autorisation environnementale : les pouvoirs du juge sont précisés (5 avr.)

Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.

Réagir

L'évaluation environnementale, "un exercice encore mal pratiqué" (4 avr.)

Pour nombre de porteurs de projets, l'évaluation environnementale est une démarche obligatoire lorsque tout est déjà planifié, et elle est peu mise à profit, déplore l'Autorité environnementale. Ce moment est souvent perçu comme une corvée, réalisée à la fin de l'élaboration du projet. Fréquemment, l'évaluation des conséquences d'un projet sur l'environnement est trop réduite dans le temps et dans l'espace.

Réagir
A la une CHSCT
A la une CHSCT

CSE : les points de vigilance pour continuer à faire vivre les questions de santé au travail (3 avr.)

La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

Réagir

Harcèlement sexuel au travail : "Il y a un vrai déni de responsabilité de l'employeur" (9 fév.)

Le Défenseur des droits lance une campagne sur le harcèlement sexuel au travail. Pour lui, l'urgence n'est pas de changer la loi, mais que les entreprises se saisissent de leur obligation de prévention, et ne rechignent pas à prendre les sanctions nécessaires.

Réagir
A la une AT/MP
A la une AT/MP

Les affections psychiques liées au travail : 20 fois plus reconnues en accident qu'en maladie (14 fév.)

En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

Réagir

Pour l'inspecteur du travail, "il n'y a pas un jour pareil" (1/3) (24 avr.)

Parce que nous voulions mieux comprendre le quotidien d'un inspecteur du travail, les situations concrètes qu'il rencontre, tant dans son bureau, que sur un chantier du BTP ou dans une entreprise, nous avons suivi pendant plusieurs jours un inspecteur du travail de la région parisienne. Reportage en trois volets. Aujourd'hui : rencontre avec Jean-Noël Ponzevera, attaché à l'indépendance de sa profession et à l'équilibre à respecter entre employeurs et salariés.

Réagir

Dans les pas de l'inspecteur du travail, du garage au chantier (2/3) (25 avr.)

"Je ne suis pas de la police moi. Je suis là pour la sécurité", ou encore "ce n'est pas un piège". Quand l'inspecteur du travail mène des visites inopinées dans un garage ou sur un chantier, il doit rassurer tout en ouvrant grand les yeux sur les éventuels manquements. Conditions de travail, santé-sécurité, travail illégal… tout y passe. Deuxième volet de notre reportage avec un inspecteur du travail de la région parisienne.

Réagir

Poussons la porte du bureau de l'inspecteur du travail (3/3) (26 avr.)

Qu'y a-t-il dans la paperasse d'un inspecteur du travail, qui reçoit-il dans son bureau ? Affaires de harcèlement, de souffrance au travail, procédures de licenciement de salariés protégés, conseils à des employeurs sur leur règlement intérieur, et à des représentants du personnel sur l'élection des IRP… Un inspecteur de la région parisienne nous a laissés entrer. Troisième et dernier volet de notre reportage.

Réagir
A la une Déchets
A la une Déchets

Économie circulaire : la feuille de route insiste sur la mue que doivent opérer les industriels (25 avr.)

Les producteurs devront faire des efforts. Attendue depuis plusieurs mois, la feuille de route "économie circulaire" du gouvernement met l’accent sur la durabilité des produits et sur l’éco-conception autant que sur le tri et le recyclage. De nouveaux dispositifs de responsabilité élargie des producteurs devraient voir le jour, mais pas dans le bâtiment.

Réagir

Une entreprise doit être gérée "en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité" (12 mars)

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, auteurs d'un rapport sur l'entreprise et l'intérêt collectif, recommandent que les entreprises définissent leur "raison d'être". La RSE ferait son entrée dans le code civil, qui demanderait aux dirigeants d'avoir conscience des opportunités et risques sociaux et environnementaux de leur entreprises. Sans obligation de résultat.

Réagir

Lanceurs d’alerte : comment respecter l’obligation de recueil des signalements ? (16 mars)

Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?

Réagir
A la une AT/MP
A la une AT/MP

Le médecin du travail ne peut pas prendre parti sur des faits qu’il ne constate pas lui-même (15 juin)

Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.

Réagir

"Toute situation de souffrance au travail n'est pas du harcèlement" (18 juin)

Le congrès international du harcèlement au travail, Bullying 2018, s'est tenu à Bordeaux du 5 au 8 juin. Il était co-organisé par Loïc Lerouge, juriste et chercheur en droit comparé, spécialisé notamment sur la santé mentale des travailleurs. Il explique que, le harcèlement moral renvoyant à la subjectivité, il reste "très difficile à saisir pour le droit", ce qui rend indispensable le dialogue avec d'autres disciplines. Si le système juridique français est "très intéressant", il souffre de difficultés d'application, analyse-t-il.

Réagir

Harcèlement moral : le recours à un consultant enquêteur en question (12 juil.)

Certains cabinets de conseil réalisent des enquêtes pour déterminer s'il y a ou non une situation de harcèlement dans l'entreprise. Ni inspecteur du travail ni juge, le consultant se retrouve dans une position délicate. Le congrès international sur le harcèlement au travail de Bordeaux était l'occasion pour Nina Tarhouny de défendre son travail... et pour d'autres d'alerter sur les risques de ce "territoire gris".

Réagir

Focus sur la stratégie de l'Echa pour promouvoir la substitution des produits chimiques dangereux (9 fév.)

Les domaines d'actions clés de cette stratégie, que vient de publier l'agence européenne pour promouvoir la substitution, sont le renforcement de la collaboration au sein de la chaîne d'approvisionnement, la mise en place de soutiens techniques et financiers ainsi que le développement de réseaux rassemblant tous les acteurs concernés.

Réagir
A la une Air
A la une Air

Marché carbone : le système d'échange de quotas d'émission de l'UE se réforme (27 mars)

Pierre angulaire de la politique climatique de l'Union européenne, le SEQE est révisé en vue de sa quatrième phase, pour les années 2021 à 2030. Le système ainsi revu vise à contribuer à l'objectif de l'Union de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030.

Réagir

Consommation d'alcool : "Les médecins du travail sont sous-utilisés" (29 mai)

Services de santé au travail, addictologues, employeurs, patients experts... quel rôle chacun peut-il jouer dans la prévention et le dépistage de la dépendance à l'alcool ? Éléments de réponse à l'issue du colloque "Alcool et travail" organisé par la Mildeca, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Réagir
A la une AT/MP
A la une AT/MP

Pour mettre à disposition un équipement de travail, il faut tenir compte du chantier (22 mai)

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.

Réagir