Jeudi 7 décembre 2017

Au menu de ces nouvelles dispositions : fusion de la filière des déchets d'ameublement ménagers et professionnels, mise à jour des conditions d'agrément des éco-organismes et d'approbation des systèmes individuels dans le cadre de la REP, agrément d'une unité mobile de décontamination PCB.

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Si un accord collectif organise le recours au forfait jours sans prévoir de suivi effectif et régulier du temps de travail du salarié par la hiérarchie, il est inopposable aux salariés. Le suivi doit permettre de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail.

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