La rédaction d'actuEL-HSE vous souhaite une excellente année 2017 !
Sous peine d'engager sa propre responsabilité pénale – et de s'exposer à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros – le chef d'entreprise est désormais obligé de donner nom, adresse et n° de permis de ses salariés pris, notamment, en excès de vitesse par un radar automatique.
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Le Conseil d'État reconnaît les dangers pour la santé que peut présenter le bisphénol A et valide la mesure de sauvegarde française, que l'association d'industriels du plastique attaquait. Mais les magistrats annulent tout de même une note de la DGCCRF.
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