Vendredi 3 mars 2017

Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.

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Les deux ordonnances visant le développement de l'autoconsommation d'électricité et des énergies renouvelables sont ratifiées. Certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies vertes sont adaptées.

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