Mardi 14 mars 2017

Après 4 ans de retour d'expérience sur la procédure de réexamen des conditions d'autorisation des installations soumises à IED, le ministère de l'Environnement prévoit plusieurs mesures de simplification. Le dossier de demande serait notamment moins lourd, revenant "à l'essentiel", c'est-à-dire la conformité aux MTD.

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Dans les établissements d'au moins 50 salariés, en l'absence de CHSCT, seul un délégué du personnel titulaire peut exercer les missions dévolues au secrétaire de l'institution. Une précision inédite de la Cour de cassation.

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