Mercredi 15 mars 2017

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. Sont en particulier concernés certains agents de la SNCF et de la RATP.

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Le premier bilan d'activité pointe de sérieux problèmes d'évaluation de l'impact environnemental par les documents d'urbanisme et de cohérence entre les différents documents de planification environnementale.

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