Jeudi 4 mai 2017

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

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L'Agence européenne des produits chimiques vient de publier son rapport annuel faisant le point sur la mise en œuvre de la feuille de route sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

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