Vendredi 12 mai 2017

Transition énergétique, réforme du code minier, taxe carbone aux frontières… C’est un François Hollande plein d’idées pour l’environnement qui a été élu il y a cinq ans. Voyons les avancées majeures, mais aussi les enterrements de première classe ou redéfinition de la cible initiale…

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Le CHSCT, privé de ressources propres, ne doit pas verser de consignation, en cas de citation directe devant un tribunal de police ou correctionnel. Mais les juges du fond doivent vérifier l'absence de toutes "ressources disponibles".

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