Mercredi 17 mai 2017

Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.

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Le contenu du dossier de réexamen se recentre sur l'essentiel et les jalons pour permettre la dématérialisation du dossier, comme cela est prévu pour certains élevages intensifs, sont posés. Ainsi le prévoit un décret paru juste avant la démission du gouvernement Valls, entré en vigueur le 11 mai.

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