Pour le Cour de cassation, la protection de la santé des travailleurs prime sur le droit de propriété de l'employeur. Les juges justifient ainsi la conformité, au regard du droit européen, de leur jurisprudence mettant à la charge de l'employeur les frais des expertises CHSCT décidées avant la loi travail.
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Un guide élaboré par Amaris et l'Ineris, à destination des dirigeants des entreprises riveraines des établissements Seveso seuil haut, leur propose des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés. Des pictogrammes, libres de droit, ont aussi été élaborés.
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