Jeudi 15 juin 2017

Le code du travail octroie des indemnités au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une autre indemnité est prévue pour le salarié inapte, en cas d'irrégularité dans sa procédure de reclassement. Mais l'employeur ne peut être condamné à payer ces deux indemnités.

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Réviser ou créer un Bref – document de référence des meilleures techniques disponibles s’imposant aux installations classées pour prévenir les risques de pollution – dure plusieurs années. Incinération, textile, agroalimentaire, chimie… Quel calendrier pour les travaux en cours ?

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