La réforme de l’évaluation environnementale, et en particulier la notion de "projet" qui en découle, déroutent certains maîtres d’ouvrage et industriels. Il faut dire que l’interprétation des textes fait débat, y compris entre experts.
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Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.
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