Vendredi 8 septembre 2017

Pour une entreprise, calculer les émissions de gaz à effet de serre qu'elle permet d'éviter est chose ardue. Si la méthode utilisée n’est pas sérieuse, la société peut vite être accusée de greenwashing. Mais alors, comment s’y prendre ?

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Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.

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