Régime de transition, réorganisation du travail des services instructeurs... une note à destination des administrations concernées précise la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation environnementale, en insistant sur l'importance de la phase amont, qui précède le dépôt de la demande d'autorisation.
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Inscrire dans un contrat de travail que le salarié "dispose de toute la latitude" pour accomplir sa nouvelle mission et qu'il doit, "en cas de difficultés saisir sa hiérarchie" n'est pas une mesure de prévention et de sécurité suffisante pour protéger sa santé mentale.
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