Lundi 6 novembre 2017

Délai, portée de l'avis des élus, cessation d'activité : des arrêts récents illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?

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S'ils prouvent, en raison d'une spécificité de l'installation, qu'ils ne peuvent pas suffisamment réduire leurs émissions d'un polluant sans risquer une "hausse des coûts disproportionnée", les exploitants des installations les plus polluantes peuvent demander une dérogation. Un guide détaille la procédure et le calcul.

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