Mardi 21 novembre 2017

Quand on veut agir en justice, il faut faire particulièrement attention aux délais dont on dispose pour saisir le tribunal. Sinon, l'action risque d'être déclarée irrecevable. Dans le cas d'une contestation de la désignation des membres du CHSCT, ce délai est de 15 jours. Mais comment est-il calculé ?

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Danser au milieu de la nuit en boîte de nuit suffit-il à prouver que, si l'on se blesse, ce n'est pas un accident du travail ? Non, cela ne suffit pas à renverser la présomption d'imputabilité, répond la Cour de cassation. L'employeur aurait dû prouver que son salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

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