Considérée par beaucoup comme une promesse en l’air, recycler près de 100 % des plastiques d’ici 2025 est peut-être davantage accessible qu’il n’y paraît. Si tout le monde joue le jeu. En particulier les industriels qui devront utiliser davantage de matière première secondaire.
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La Cour de cassation rappelle que le fonctionnement, la composition ou les pouvoirs du CHSCT ne peuvent faire l'objet que d'un accord collectif ou d'un usage. Elle rappelle également que l’effectif de l'entreprise, servant à déterminer le nombre de sièges, s'apprécie au jour de la désignation.
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