Jeudi 21 décembre 2017

Contraintes physiques, violences morales, autonomie : les résultats de l’enquête Conditions de travail 2016 de la Dares viennent de sortir. L'intensité du travail reste élevée, mais certaines pénibilités psychosociales diminuent.

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La loi biodiversité a consacré en 2016 le principe de non-régression dans le code de l'environnement. La jurisprudence commence à préciser sa mise en œuvre : la non-régression s'applique aux décisions réglementaires, mais pas à celles ayant un caractère individuel.

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