Jeudi 15 mars 2018

La réforme du fonctionnement de l’Assemblée nationale ne devrait pas oublier la question du bilan environnemental de l’institution… Avec les mêmes difficultés que dans nombre d'entreprises privées, si l’on en croit la faible participation des députés aux travaux du groupe de travail créé pour l’améliorer.

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Le Fiva ne commet pas de faute en s'abstenant d'engager une reconnaissance de faute inexcusable si la victime n'a pas fourni d'éléments à cet effet et si ceux transmis par la caisse ne lui permettent pas d'envisager une telle action.

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