Mardi 10 avril 2018

La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.

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La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.

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