Mardi 11 septembre 2018

La directive européenne sur les émissions polluantes des moyennes installations de combustion est enfin transposée. À compter du 20 décembre 2018, la rubrique 2910 sera modifiée et de nouvelles prescriptions s'appliqueront aux installations de combustion. La nouveauté majeure est que celles dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 2 mégawatt seront désormais soumises à la réglementation ICPE. Avec un objectif : améliorer la qualité de l'air.

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Le CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de projet important modifiant notamment les conditions de travail des salariés. Toute la question est alors de savoir ce qu'est un tel projet. En voici une nouvelle illustration.

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