Mardi 2 octobre 2018

Alors qu'elle vient de lancer une consultation publique sur un projet de règlement type relatif à l'utilisation des données biométriques sur le lieu de travail, la Cnil a rendu publique la sanction de 10 000 euros qu'elle a prononcée le 6 septembre dernier à l'encontre d'une société dont les 14 employés étaient contrôlés par un système de pointage biométrique.

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Les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des produits chimiques vont devoir respecter de nouvelles conditions : un taux de collecte de 0,6 kg de DDS par an et par habitant, une expérimentation portant sur l'enlèvement de DDS après massification et tri sur des installations dédiées, la fixation du barème aval pour les collectivités locales.

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