Vendredi 19 octobre 2018

Le Conseil d'État, qui avait censuré la double casquette du préfet, ce dernier ne pouvant pas être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un même projet, permet aujourd'hui que ce vice de procédure soit réparé et fournit la marche à suivre.

Réagir

Les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes qui effectuent un travail posté se déroulant partiellement en horaire nocturne doivent être considérées comme exerçant un travail de nuit.

Réagir