Eau
Le 23/03/2022
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La réutilisation des eaux usées traitées provenant de systèmes d'assainissement et d'ICPE désormais autorisée
Elle est toutefois strictement réservée pour certains lieux et certains usages et le demandeur devra respecter ces conditions pour obtenir son arrêté préfectoral d'autorisation d'utilisation de ces eaux.
Le 09/03/2022
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Approbation d'une résolution historique visant à mettre un terme à la pollution plastique et aux déchets marins
Le 04/03/2022
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Pacte vert européen : la Commission consulte sur la réduction des rejets de microplastiques dans l'environnement
Le 21/02/2022
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La première liste de surveillance des substances émergentes dans les EDCH contient deux perturbateurs endocriniens
Le 07/04/2021
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Rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives en mer : nouvelles sanctions pour les capitaines de navires
Les capitaines des navires seront sanctionnés pour les rejets d'hydrocarbures ou de substances liquides nocives réalisés en méconnaissance des règles du code polaire, ainsi qu'en cas de manquements aux règles de surveillance et de déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires posées par le droit européen.
Le 14/12/2020
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Les micropolluants en sortie de station d'épuration ont un impact significatif sur les milieux aquatiques
Le 10/07/2020
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La nomenclature Iota fait peau neuve
Les périmètres de plusieurs rubriques sont clarifiés et une nouvelle rubrique traite de la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, tandis que le contenu du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration Iota sont adaptés.
Le 24/06/2020
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