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Le 05/10/2020
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SEQE-UE post 2021 : révision des lignes directrices des aides d'État
Réduire autant que possible le risque de fuite de carbone, maintenir l’objectif de réaliser la décarbonisation avec un bon rapport coût-efficacité et limiter au minimum les distorsions de concurrence dans le marché intérieur... L'objectif de ces lignes directrices est triple. Au final, moins de secteurs seront éligibles et la compensation sera subordonnée à des efforts supplémentaires de décarbonation.
Le 28/09/2020
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Pour la Cour des comptes européenne, les quotas gratuits alloués dans le cadre du SEQE-UE doivent être mieux ciblés
Dans son rapport spécial, la Cour des comptes adresse à la Commission des recommandations pour améliorer le ciblage et la méthode utilisée pour déterminer les référentiels.
Le 11/09/2020
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Climat : quels projets industriels seront financés par le milliard d'euros pour la "décarbonation" ?
L’État distribuera, à travers deux appels à projets, 1,2 milliard d’euros à des industriels qui investiront dans des procédés moins émetteurs de CO2 ou choisiront une chaleur décarbonée.
Le 10/09/2020
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Nouvelles modifications des bénéficiaires de quotas d'émission de GES et de leurs montants
Le 20/07/2020
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Relance verte européenne : 1 milliard d'euros pour les projets innovants de technologies propres
Le 16/07/2020
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Climat : attention au risque de greenwashing de l'Union européenne, qui surestime ses dépenses
Le 18/06/2020
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