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Le 22/11/2019
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Bilan GES : la sanction passera bientôt à 10 000 euros

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre sera complété d'un plan de transition destiné à réduire les émissions. Le montant de la sanction des manquements à l’établissement ou à la transmission de ce bilan est relevé de 1 500 à 10 000 euros. Cela n'entrera en vigueur que dans un an.

Le 07/11/2019
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Flotte d'entreprise : les aides franciliennes pour l'achat de véhicules propres sont amplifiées

Crédit : GERARD JULIEN / AFP

Valérie Pécresse a présenté lundi son "plan de mobilisation pour la transformation écologique de l'Ile-de-France". Aides à l'achat de véhicules propres, alimentation dans les cantines, déchets de chantier... quelles mesures concernent les entreprises ?

Le 25/10/2019
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Marché carbone européen : les règles de la période 2021-2030 sont transposées

Très technique, la directive 2018/410 a laissé peu de marge de manœuvre aux États membres dans leur transposition pour le SEQE. Les règles d’allocation de quotas gratuits sont adaptées pour refléter de façon plus dynamique les variations d’activité. Pour les exclusions, la France a retenu, comme en phase 3, celle concernant les hôpitaux, et, nouveauté, celle relative aux installations de moins de 2 500tCO2/an.

Le 25/10/2019
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