Déchets

Le 19/12/2023
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Filière des emballages et papiers : le cahier des charge est publié

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Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière d'emballages ménagers et des papiers, reprend les objectifs de réduction et de réemploi européens et nationaux, renforce les malus sur les emballages à usage unique et demande une étude sur le dispositif de consigne pour recyclage.

Le 07/12/2023
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Filière REP des VHU : publication des nouveaux cahiers des charges

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Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs pour les voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur prévoient des objectifs de collecte et de valorisation et précisent les modalités de gestion des VHU.

Le 29/11/2023
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Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation : nouvelles prescriptions

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Afin d'encourager la réparation et le réemploi des équipements électriques et électroniques et des articles de sport et de loisirs, et notamment des cycles et engins de déplacement personnels motorisés et non motorisés, les ressources financières allouées et le nombre de réparateurs labellisés sont revus à la hausse.

Le 20/11/2023
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Stockages de déchets non dangereux : les prescriptions générales évoluent

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Un programme de surveillance de la consommation d'eau et un bilan énergétique annuel devront être mis en place. Des mesures de lutte contre les incendies et des actions visant à faciliter l'exploitation des casiers de stockage de déchets exploités en mode bioréacteur sont également prévues.

Le 17/11/2023
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Déchets : appel à contribution pour la révision de la directive-cadre

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Une révision de la directive 2008/98/CE relative aux déchets est proposée par la Commission européenne afin de mieux gérer, en accord avec la hiérarchie des déchets, les déchets textiles et alimentaires, et atteindre les différents objectifs fixés par l'Union.

Le 15/11/2023
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« Il faut être clair : nous n'arriverons pas à avoir 100 % de plastiques recyclés en 2025 »

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À deux ans de l’échéance de la promesse d’Emmanuel Macron, le miracle n’aura pas lieu, confirment les acteurs du recyclage plastique lors du dernier Salon Pollutec. Pour muscler les dynamiques circulaires et accélérer la dépollution plastique, ils appellent notamment à la généralisation d’un taux d'incorporation minimum de plastique recyclé obligatoire.