Déchets

Le 31/03/2016
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ICPE : quelles prescriptions techniques pour les installations de stockage de déchets non dangereux ?

Bonnes pratiques pour les barrières d'étanchéité, ou encore pour que soit mis en place dès le départ un réseau de captage du biogaz : les prescriptions techniques des ISDND mises à jour.

Le 22/03/2016
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Entreprises et administrations devront trier leurs déchets

Papier, métal, plastique, verre et bois : au 1er juillet 2016, les entreprises et administrations devront obligatoirement les trier. Ainsi le prévoit le décret du 10 mars 2016, qui instaure aussi, notamment, une obligation de reprise des matériaux de construction pour les distributeurs et de nouvelles obligations pour la reprise des DEEE.

Le 16/02/2016
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : la loi est parue

Les nouvelles dispositions ont pour objectif de responsabiliser chaque maillon de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur, afin que chacun agisse à son échelle avec les moyens appropriés.

Le 12/02/2016
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Les performances des filières REP stagnent

Il ne suffit pas de communiquer à tout va pour faire évoluer les mentalités en matière de tri des déchets : encore faut-il que cette communication soit efficace. C’est l’une des pistes que donne le dernier rapport de la Cour des comptes aux filières REP pour qu'elles progressent.

Le 03/02/2016
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Transferts transfrontaliers de déchets : ce qui change en 2016

L'année a démarré avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets. Pour la mettre en œuvre, la France a revu le contenu de sa boîte à outil sur le sujet. Nous faisons le point sur les conséquences qui en découlent pour les professionnels du secteur.

Le 18/01/2016
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Après une sortie du statut de déchet, comment appliquer Reach et CLP ?

Le ministère de l'Écologie distingue les sorties du statut de déchet "implicite" et "explicite". Ce qui permet de préciser les obligations liées aux produits issus de ce processus, notamment concernant les règlements Reach et CLP.

Le 08/01/2016
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Transfert transfrontalier de déchets : les opérateurs doivent montrer patte blanche

Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.