Déchets

L'année a démarré avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation sur les transferts transfrontaliers de déchets. Pour la mettre en œuvre, la France a revu le contenu de sa boîte à outil sur le sujet. Nous faisons le point sur les conséquences qui en découlent pour les professionnels du secteur.

Le ministère de l'Écologie distingue les sorties du statut de déchet "implicite" et "explicite". Ce qui permet de préciser les obligations liées aux produits issus de ce processus, notamment concernant les règlements Reach et CLP.

Avec plusieurs arrêtés parus le 24 décembre, le gouvernement poursuit la réorganisation et le renforcement de la filière REP des déchets de pneumatiques, et fixe notamment de nouvelles conditions de collecte et stockage.

Alors que l'Afep, qui rassemble les plus grandes entreprises françaises, voit dans l'économie circulaire un "modèle performant" et réclame une harmonisation réglementaire au niveau européen, Bruxelles présente un plan d'actions qui déçoit.