Déchets

Le 06/03/2024
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Filière PMCB : révision du cahier des charges des éco-organismes

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Un abattement de la contribution versée par les producteurs est prévu pour les produits et matériaux de construction en bois en fonction du caractère humide et raboté des PMCB. Une expérimentation relative au seuil de reprise sans frais des déchets sur les chantiers va être menée.

Le 04/03/2024
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Stocamine : le Conseil d'État autorise le confinement des déchets dangereux

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L'annulation de l'ordonnance du juge des référés qui avait suspendu l'autorisation du confinement ouvre la voie à la reprise des travaux. En se fondant sur un rapport du BRGM, le Conseil d'État estime qu'elle doit se faire sans délai, le site n'étant accessible dans des conditions suffisantes de sécurité, que jusqu'à fin 2027.

Le 01/03/2024
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Nouveau départ pour le fonds réparation

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Pour accélérer la montée en puissance du dispositif, un décret du 20 février prévoit de réduire le délai de versement de la participation financière aux réparateurs, de réaffecter les ressources non dépensées, de communiquer sur le bonus réparation ou de créer une plateforme commune.

Le 17/01/2024
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Chargeur universel : un décret précise les obligations des vendeurs et fabricants

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Afin de transposer la directive européenne sur le chargeur universel, un décret a récemment été publié. Cette disposition s'appliquera à compter du 28 décembre 2024, sauf pour les ordinateurs portables qui devront attendre le 28 avril 2026.

Le 15/01/2024
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Pollution plastique : « Une écoconception digne de ce nom commence par une réduction de l’usage »

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Lors d’une table-ronde organisée par l’Igedd en décembre, Nathalie Gontard a lancé un pavé dans la mare : un objet plastique bien éco-conçu est un objet sans plastique. Posture que goûtent peu les acteurs du recyclage, juges et parties, qui appellent à mieux écoconcevoir en plasturgie… pour mieux recycler la matière. Bataille de priorités.