ICPE

Le 17/01/2024
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Sites sous déclaration avec contrôle périodique : le grand flou

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Certains sites classés soumis à déclaration doivent faire réaliser un contrôle périodique. Qu'en est-il de ces contrôles en pratique ? Sont-ils réalisés ? Quelle est la part de non-conformités ?

Le 12/01/2024
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[Interview] Thomas Théry-Dupressoir, chef de service risques industriels : « Nous observons de plus en plus de petits dépôts d’engrais »

Thomas Théry-Dupressoir, chef de service risques industriels à la Dreal Centre-Val de Loire, revient pour ActuEL HSE sur les récentes actions menées par la direction de l'environnement et de l'aménagement de la cinquième région industrielle française. Au cœur des préoccupations, l'eau, les ammonitrates, les PFAS et les forêts.

Le 11/01/2024
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Sobriété hydrique, PFAS, rejets atmosphériques... Le point sur le programme de l'Inspection des installations classées pour 2024

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Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Le 13/12/2023
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Stockage de liquides inflammables : retour sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection

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Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.

Le 05/12/2023
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[Interview] Convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels : un instrument « unique en son genre »

Les enjeux des effets transfrontaliers des accidents industriels restent assez mal appréhendés par les entreprises aujourd'hui. Entretien avec George C. Georgiadis, secrétaire de la Convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels.

Le 30/11/2023
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ICPE sous déclaration, quelles obligations en matière de contrôles périodiques, pour quelle utilité ?

Les ICPE soumises à déclaration sont celles qui sont le moins soumises à des contrôles. Mais, certaines ont une régime particulier "avec contrôle périodique". Sur le terrain, ces contrôles sont-ils faits? Quels en sont les résultats?

Le 06/11/2023
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PFAS : Comment la DGPR demande aux industriels de mesurer leurs rejets aqueux

Alors que les PFAS, ces "polluants éternels", ne cessent de faire parler d'eux, les exploitants d'ICPE sont soumis depuis quelques mois à l'obligation d'analyser ces substances dans leurs rejets aqueux, ce qui soulève une certain nombre de questions. Eléments de réponses de la DGPR.

Le 02/11/2023
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Loi Industrie verte : accélération de la procédure de délivrance de l'autorisation environnementale

Les phases d'examen et de consultation du public sont parallélisées pour raccourcir les délais. La consultation du public est modernisée et un mécanisme de sanction contre les recours abusifs est introduit.

Le 19/10/2023
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Entreprise voisine d’une usine Seveso : quels risques, quel accompagnement ?

Manque d'information de l'autorité administrative, absence de guide national, système de financement perfectible... Face au manque d'accompagnement des activités riveraines des sites Seveso pour prévenir le risque technologique, les entreprises en zone bleue peuvent se tourner vers les associations et les collectivités.