ICPE
Le 08/04/2013
A la une (brève)
ICPE : Dématérialisation complète et extension du régime d'enregistrement
Le 05/04/2013
A la une
Usage futur : le préfet doit se prononcer sauf en cas de détournement de procédure de l'exploitant
Le préfet ne peut légalement refuser de se prononcer quant à l'usage futur d'un site que s'il est saisi d'une annonce prématurée de cessation d'activité d'un exploitant révélant sa volonté de détourner la procédure de son objet, notamment pour échapper à la modification des règles d'urbanisme. C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans une récente décision.
Le 22/03/2013
Synthèses
Installations classées : quelles sont vos obligations dans le domaine de l'eau
La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.
Le 14/03/2013
A la une (brève)
Étude d'impact : vers une dispense de l'examen au cas par cas pour certains projets de défrichement
Le 11/03/2013
A la une
Le propriétaire irrégulièrement mis en cause peut rechercher la responsabilité de l'Etat
Lorsque le propriétaire est irrégulièrement mis en cause à la place de l'exploitant d'une installation classée, il peut rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat. Il y a toutefois des conditions. C'est ce que vient rappeler le Conseil d'Etat dans une décision rendue le 1er mars dernier.
Le 06/03/2013
A la une (brève)
Pollution de Crau : la Cour d'appel met finalement bien en cause SPSE
Le 20/02/2013
A la une
Bilan 2012 des ICPE en Ile-de-France : la priorité était à l'instruction des dossiers
A l'occasion d'une réunion organisée par Afinege*, Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et nuisances de la DRIEE Ile-de-France est venu présenter le bilan des actions en 2012 et les priorités identifiées pour 2013.