ICPE
Le 30/08/2012
A la une
Stockages de liquides inflammables : nouvelles exigences pour les récipients mobiles
La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.
Le 29/08/2012
A la une (brève)
Directive "émissions industrielles" : les textes sont en consultation
Le 28/08/2012
A la une (brève)
Elargissement des garanties financières : nouveaux modèles de justificatifs
Le 06/08/2012
A la une
Mieux comprendre les conflits autour des risques industriels pour les désamorcer
Quelles logiques sous-tendent réellement les conflits locaux autour des risques industriels ? C'était l'une des grandes interrogations du doctorant Tobias Girard, qui au terme de quatre années de travail de terrain à Fos-sur-Mer livre des conclusions précieuses pour orienter la gestion de ces conflits.
Le 25/07/2012
A la une
Directive Seveso 3 publiée : retour sur les grands changements
La directive "Seveso 3", relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été publiée au journal officiel de l'Union européenne hier, mardi 24 juillet 2012. Nous récapitulons ici les grands changements qu'elle implique.
Le 18/07/2012
Chronique
Arrêtés "types" ICPE : chronique d'une mort annoncée
Dans une décision du 13 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que la législation française ne respectait pas les dispositions de la Charte de l'environnement relatives au principe de participation du public. La conséquence est radicale : la réglementation technique prise en matière d'ICPE-notamment les arrêtés ministériels- s'en trouve privée de base légale.
Le 16/07/2012
Revue de presse
Une étude de danger insuffisante n'entraîne pas automatiquement la nullité de la procédure
Ce n'est pas parce qu'une étude de danger est insuffisante ou incomplète qu'elle doit automatiquement vicier une procédure. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat concernant une étude de danger présentée par le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) dans le cadre d'opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une installation nucléaire de base.
Le 27/06/2012
Revue de presse
Extension du mécanisme des garanties financières : les arrêtés sont parus
Les deux arrêtés relatifs aux modalités de détermination du montant des garanties financières et à la liste des installations classées soumises à cette obligation viennent d'être publiés au Journal officiel.