ICPE
Le 13/06/2012
Revue de presse
Remise en état : qui est débiteur de cette obligation en cas de fusion-absorption ?
Une entreprise absorbant par fusion-absorption une autre entreprise qui exploitait une installation classée devient par conséquent débitrice de l'obligation de remise en état. Elle doit donc reprendre cette obligation à sa charge, comme vient le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Le 11/06/2012
Chronique
Mesures de protection autour des PPRT : pourquoi les entreprises riveraines doivent être payées ?
Les voisins des sites SEVESO à l'origine de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent supporter un risque économique important. Les TPE/PME « riveraines » sont mises à contribution pour financer les travaux de protection qui leur sont imposés. Explications de Carl Enckell, avocat qui tiendra chaque mois une chronique pour actuEL-HSE.fr
Le 08/06/2012
Revue de presse
Accidents industriels et passage d'un train : le risque doit être traité par le PPI
Lorsque une portion de voie ferrée nationale passe à proximité d'installations classées Seveso seuil haut, il y a un risque qu'un accident industriel touche un train transportant des voyageurs. Pour prévenir ce risque, une circulaire invite les préfets à traiter préférentiellement la problématique à l'aide des mesures arrêtées dans les Plans Particuliers d'Intervention (PPI).
Le 07/06/2012
A la une
Quels impacts de la directive "Seveso 3" ? L'information du public améliorée (2/2)
L'autre volet important de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3" concerne l'amélioration de l'information du public, notamment avec la création de sites internet dédiés. Mais d'autres dispositions concernent les possibilités de dérogations à la directive Seveso ou encore les modifications en matière d'inspections des établissements.
Le 07/06/2012
Revue de presse
Carrières : précisions sur les modalités de mise en place des garanties financières
Une circulaire vient exposer les modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières, tant pour la remise en état du site d'exploitation que pour la gestion des installations de stockage de déchets des carrières.
Le 06/06/2012
A la une
ICPE soumises à autorisation : qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
Une circulaire du 14 mai 2012 vient éclairer préfet et services de l'inspection des installations classées sur la notion de "modification substantielle" pour les installations soumises à autorisation.
Le 05/06/2012
A la une
Quels impacts de la directive "Seveso 3" ? L'alignement avec le règlement CLP (1/2)
Le ministère de l'écologie organisait le 29 mai dernier, une réunion d'information sur les principales modifications découlant de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3". Avant d'observer les changements introduits en matière d'information du public, revenons dans un premier article sur la mise en cohérence du nouveau texte avec les dispositions du règlement CLP.
Le 01/06/2012
A la une (brève)