ICPE

Le 10/04/2018
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Responsabilité pénale en matière d'installations classées : dirigeant, entreprise, qui est condamnable?

La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.

Le 05/04/2018
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Autorisation environnementale : les pouvoirs du juge sont précisés

Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.

Le 07/03/2018
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Les règles parasismiques applicables aux installations Seveso évoluent

Après la réalisation d'études sismiques particulières sur un panel représentatif d'installations, le périmètre des installations concernées par la remise des études sismiques est revu, ainsi que les calendriers de remise des études et de réalisation des travaux. La définition d'un "équipement critique au séisme" est introduite.

Le 21/02/2018
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Autorisation environnementale : les délicates questions posées au Conseil d'Etat

La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.

Le 19/02/2018
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Substances dangereuses dans l'eau : guide de mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ICPE

Le ministère apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l'arrêté RSDE en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l'action RSDE, les délais d'application ou encore les possibilités d'aménagement en la matière.