ICPE

Le 19/09/2018
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Directive IED : Bruxelles précise le reporting sur la mise en œuvre qu'elle exige de chaque État membre

LAURENT MIGNAUX - TERRA

Sont fixés le type et la forme des informations à communiquer par les États membres pour 2017 et les années ultérieures, ainsi que la fréquence de cette communication. La Commission européenne attend notamment recevoir des données représentatives sur les émissions et les autres formes de pollution, sur les valeurs limites d'émission et sur l'application des meilleures techniques disponibles.

Le 11/09/2018
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Directive MCP : des valeurs limites d'émission plus strictes pour les installations de combustion

Bernard Suard - Terra

La directive européenne sur les émissions polluantes des moyennes installations de combustion est enfin transposée. À compter du 20 décembre 2018, la rubrique 2910 sera modifiée et de nouvelles prescriptions s'appliqueront aux installations de combustion. La nouveauté majeure est que celles dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 2 mégawatt seront désormais soumises à la réglementation ICPE. Avec un objectif : améliorer la qualité de l'air.

Le 07/09/2018
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Autorisation unique et autorisation environnementale : le Conseil d'État éclaire à nouveau

Le Conseil d'État précise les règles de procédure applicables aux autorisations uniques, sur le recours contre une autorisation unique en tant qu'elle vaut permis de construire et enfin sur le contrôle des capacités techniques et financières de l'exploitant.

Le 27/07/2018
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Autorisation environnementale : les pouvoirs du juge sont précisés (5 avr.)

Saisi par la cour administrative de Douai dans le cadre d'un recours contre une autorisation ICPE, le Conseil d’État apporte de nombreux éclairages sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge tels que fixés à l'article L. 181-18 du code de l'environnement. En particulier, les modalités d'annulation partielle de l'autorisation environnementale ou encore de régularisation de l'autorisation sont explicitées.

Le 19/07/2018
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Cessation définitive d'activité : comment le propriétaire du terrain peut être responsable de la remise en état du site

Le propriétaire du terrain d'assiette de l'exploitation n'est pas, en cette seule qualité, débiteur de l'obligation de remise en état du site. Il n'en va autrement que si l'acte par lequel le propriétaire a acquis le terrain a eu pour effet de le substituer, même sans autorisation préfectorale, à l'exploitant.

Le 18/07/2018
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Nucléaire : Moins sous-traiter, mieux contrôler, davantage anticiper

© Arnaud Bouissou - Terra

La publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, a ravivé les tensions entre pro et antinucléaires. Les polémiques qui en ont suivi ont éludé les préconisations des parlementaires. Parmi les enjeux : protéger davantage les salariés sous-traitants et anticiper les risques liés aux événements extérieurs aux centrales.