Energie

Le 03/03/2017
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Autoconsommation, énergies renouvelables et autres dispositions législatives

Les deux ordonnances visant le développement de l'autoconsommation d'électricité et des énergies renouvelables sont ratifiées. Certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies vertes sont adaptées.

Le 27/02/2017
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Étiquette énergie : les déclarations de performance en quête de vérité

Afin d'éviter que des fabricants n'abusent des tolérances autorisées pour obtenir une meilleure classe d'étiquetage énergétique, les tolérances de contrôle sont dorénavant réservées aux seules autorités des États membres chargées de la vérification de conformité.

Le 10/02/2017
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Éoliennes : quel juge peut décider de leur enlèvement ?

Laurent Mignaux - Terra

La soumission des éoliennes au régime des installations classées interdit au juge judiciaire d'ordonner leur démantèlement sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Ce récent arrêt de la Cour de cassation devrait rassurer les opérateurs éoliens assignés en troubles anormaux du voisinage.