Produits chimiques

Le 03/01/2017
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Bisphénol A : fin du feuilleton judiciaire opposant Plastics Europe et la France

Le Conseil d'État reconnaît les dangers pour la santé que peut présenter le bisphénol A et valide la mesure de sauvegarde française, que l'association d'industriels du plastique attaquait. Mais les magistrats annulent tout de même une note de la DGCCRF.

Le 12/12/2016
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Montant de la redevance d'enregistrement : les règles pour déclarer la taille de son entreprise

Société déclarante ou groupe de sociétés, recours contre des factures, lettres de l'Echa... le Tribunal de l'UE fait un point sur les règles pour déclarer la taille de l'entreprise lors d'enregistrement de substances, ainsi que sur certains aspects procéduraux.

Le 30/09/2016
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Contrôlant les produits chimiques, la DGCCRF trouve 40 % d'établissements non conformes

Les principaux manquements constatés portent sur le non-respect des dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux ainsi que sur l’absence d’avertissements de danger à faire figurer sur les publicités.