Produits chimiques

Le 21/02/2012
A la une

Déclaration des nanoparticules : les modalités d'application sont parues

Afin de mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaires et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation et de collecter des informations sur leurs propriétés (éco)toxicologiques, deux décrets du 17 février 2012 viennent fixer les modalités de déclaration obligatoire de ces substances à compter du 1er janvier 2013.

Le 14/02/2012
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Limitation de l'usage des composés borés

Le 29/12/2011
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Produits chimiques : adaptation du droit national au règlement CLP

Une ordonnance du 22 décembre 2011 vient adapter le droit national aux exigences du droit de l'Union européenne relatif à la mise sur le marché de produits chimiques c'est-à-dire le règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging) du 16 décembre 2008.

Le 28/12/2011
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Quotas de SAO pour 2012