Produits chimiques

Une ordonnance du 22 décembre 2011 vient adapter le droit national aux exigences du droit de l'Union européenne relatif à la mise sur le marché de produits chimiques c'est-à-dire le règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging) du 16 décembre 2008.

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a achevé une deuxième campagne de contrôle de la conformité des entreprises avec le règlement Reach. Le rapport révèle des résultats à peu près semblables à la première campagne menée en 2009.