AT/MP
Le 29/03/2024
Actualité
AT/MP : les derniers arrêts en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source d'un contentieux important. Voici les solutions des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.
Le 25/03/2024
Actualité
Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement
A une cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d'un salarié qui a refusé un poste conforme aux préconisations du médecin du travail même si ce refus est légitime en raison de la modification du contrat qu'il générait résultant de la baisse de rémunération.
Le 25/03/2024
A la une
Comment reconnaître le caractère professionnel d'une inaptitude d'origine médicale ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur l’inaptitude d’origine médicale.
Le 22/03/2024
A la une (brève)
Arrêts maladie et congés payés : l'amendement du gouvernement adopté tel quel
Le 21/03/2024
A la une
Faute inexcusable: les mesures mises en place par l'employeur doivent être suffisantes et efficaces
Dans un contexte d'actes de violence commis dans un service d'urgence, le recours à un maître-chien et l'organisation de formations sur la gestion de la violence sont insuffisantes et inefficaces à prévenir le risque d'agression.
Le 19/03/2024
A la une
Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet
L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.
Le 15/03/2024
A la une
[Interview] E. Andréo : « La CJUE consacre l'extinction des congés payés acquis en cas d'impossibilité du salarié absent pendant plusieurs périodes de référence consécutives de les prendre »
Le conseil scientifique du cabinet Barthélémy a souhaité apporter sa pierre à la doctrine en construction sur les congés payés en cas de maladie. Quand bien même le législateur viendrait compléter le code du travail, la loi n'aura pas d'effets rétroactifs. Il s'agit donc pour le cabinet d'avocats de limiter les conséquences financières pour les entreprises s'agissant des situations passées ou en cours dans le cadre des contentieux prud'homaux. Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet et membre du conseil scientifique, nous expose en synthèse l'argumentaire développé.
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Amiante : la Cour de cassation expédie le dossier des chantiers navals Normed
Le 14/03/2024
Actualité
Inaptitude au travail: un contentieux toujours aussi nourri
La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les reformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces trois derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.